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TERMS AND CONDITIONS OF USE

Snooc ® is a registered trademark of Zi Manufacture, S.A.S. registered in Chambery, France.
Headquarters : 94, rue du Laurier 73000 Chambéry, France – Siren 811 572 064 NAF 3230Z

Note: This document will be a translation of the French Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité, in case of a misunderstanding the French version is the only one engaging our company

 

Conditions générales d’Utilisation et confidentialité SNOOC

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet déterminer les règles d’utilisation du site web « snooc.ski »  éditée par la société ZI Manufacture.

Toute visite et/ou utilisation du site doit se faire dans le respect des présentes CGU.

 

Article 1 – Préambule et Objet

Le site SNOOC est éditée par la SAS ZI MANUFACTURE  (N° SIRET : 811 572 064 00012). 

Les présentes Conditions Générales de Services ont pour objet de régir les relations entre ZI MANUFACTURE et les UTILISATEURS utilisant l’Application.


L’UTILISATEUR reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à l’utilisation du site web, des présentes conditions générales d’utilisation.



Article 2 – Responsabilité

Responsabilité du fait des contenus postés par les UTILISATEURS

ZI MANUFACTURE n’est pas responsable des contenus postés sur le site (images, photographies, commentaires…) par les UTILISATEURS, mais se réserve le droit de modérer ou supprimer lesdits commentaires s’ils portent atteinte aux droits d’un tiers ou contreviennent, de quelque façon que ce soit, aux lois et règlements en vigueur.

Accessibilité du site et dysfonctionnements

ZI MANUFACTURE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site soit accessible et opérationnelle à tout moment. A ce titre, ZI MANUFACTURE n’est tenu, à cet égard, que d’une obligation de moyens et non de résultat, ZI MANUFACTURE n’offrant aucune garantie de continuité de ses services.

En outre, ZI MANUFACTURE se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au site pour des raisons de maintenance, curative et/ou évolutive. Toutefois, ZI MANUFACTURE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter au maximum le temps d’interruption.

Ainsi, l’UTILISATEUR déclare qu’il connaît bien Internet et en acceptent les limites comme les contraintes. En particulier, ils reconnaissent que :

– la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que en particulier, des pannes ou saturations peuvent survenir ;

– des restrictions à l’accès à certains réseaux peuvent exister et être conditionné à la conclusion d’accord spécifique ; Ces restrictions seront d’autant plus fréquentes que l’utilisateur s’éloignera des villes et villages.

– les internautes peuvent connecter leur équipement informatique en tout lieu et peuvent le cas échéant, notamment, détourner, disséminer, altérer, détruire ou falsifier des données, logiciels et/ou contenus circulant sur l’Internet, et ce malgré la mise en place de procédures de contrôle d’accès, notamment, par mot de passe ou autre code d’accès. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et ses propres données, logiciels ou autres, notamment, de la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;

L’utilisation de l’Application se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, qui le reconnaît et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’utiliser l’Application conformément aux présentes conditions générales de service.

Par conséquent, la responsabilité de ZI MANUFACTURE ne pourra être recherchée par l’UTILISATEUR pour tout dommage, notamment en cas de perte de données, de dégradation de l’équipement de l’UTILISATEUR, qui pourrait survenir en raison de l’utilisation de l’Application.


En tout état de cause, la responsabilité de ZI MANUFACTURE , si elle était avérée, serait limitée à la fourniture d’un accès à l’Application conforme aux prescriptions des présentes conditions générales de service.

Est exclue la réparation de tout autre dommage et notamment tout dommage indirect, matériel ou immatériel, tel que préjudice moral, financier, perte de chance, manque à gagner, perte de profit, atteinte à l’image, etc.


ZI MANUFACTURE est titulaire d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile au cas où elle serait engagée.

Article 3 – Création de compte

 Informations

Dans le cadre du processus d’inscription dans la rubrique « login », l’Utilisateur crée un compte, et ajoute des informations relatives à son compte : nom et email dans un premier temps, puis des informations complémentaires dans le cadre d’une commande (voir CGV). Dans ce cadre, l’Utilisateur accepte de : (a) fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes ou utiliser les Services pour le compte d’une entité, au sujet de l’entité, et (b) de conserver et mettre à jour rapidement les Informations d’inscription pour les maintenir véridiques, exactes, actuelles et complètes. En cas de litige entre deux ou plusieurs parties concernant la propriété d’un compte, l’Utilisateur accepte que ZI MANUFACTURE soit l’unique arbitre assigné audit litige selon son entière discrétion et que la décision de ZI MANUFACTURE, laquelle peut entraîner la résiliation ou la suspension des comptes faisant l’objet d’un litige, est finale et exécutoire pour toutes les parties impliquées.

2. Sécurité

L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité des détails de son compte, et est pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent sur son compte, y compris, sans s’y limiter, toutes les actions des sous-utilisateurs inscrits sur son compte. L’Utilisateur accepte d’aviser immédiatement ZI MANUFACTURE de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute autre violation de sécurité.

3. Restrictions relatives à l’âge

L’Utilisateur doit être âgé de dix-huit (18) ans au moins, ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans la juridiction où il réside si celle-ci est supérieure, pour utiliser les Services. Autrement, l’Utilisateur mineur ne pourra utiliser les Services qu’en présence d’un parent ou d’un tuteur légal. En aucun cas, l’Utilisateur n’utilisera les Services s’il est âgé de moins de treize (13) ans.

 

Article 4 – Confidentialité & données personnelles

Toutes les informations que l’Utilisateur fournit ou qui sont recueillies par ZI MANUFACTURE  en lien avec les Services sont régies par la présente Politique de confidentialité de ZI MANUFACTURE et le RGPD. Lors de l’utilisation du Site, ZI MANUFACTURE peut être amené à demander à l’Utilisateur de lui communiquer des données personnelles.

1. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet d’informer l’Utilisateur sur les moyens mis en œuvre pour collecter les données personnelles, dans le respect le plus strict de ses droits. ZI MANUFACTURE indique à ce sujet qu’elle se conforme, dans la collecte et la gestion des données personnelles, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle et au RGPD (Règlement général sur la protection des données).

2. Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte des données personnelles est la société ZI MANUFACTURE .

3. Collecte des données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

– Gérer l’accès à certains Services accessibles sur le Site et leur utilisation,

– Effectuer les opérations relatives à la gestion des Clients/Organisateurs concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les Clients,

– Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,

– Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où l’Utilisateur ne le souhaiterait pas, ZI MANUFACTURE lui donne la faculté de ne pas s’abonner à la newsletter en cochant ou non la case correspondante,

– Élaborer des statistiques commerciales

– Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,

– Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation des produits et Services,

– Respecter les obligations légales et règlementaires.

Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des “balises web”, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.

Conservation des données:

Les données marketing (newsletter, concours) sont stockés durant 3 années quand celles liées à la facturation des commandes le sont pendant 6 ans.

 

4. Destinataires des données collectées

Le personnel de ZI MANUFACTURE, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) auront accès aux données personnelles. Peuvent également être destinataires des données personnelles les organismes publics, exclusivement pour répondre à des obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

5. Cession des données à caractère personnel

Les données personnelles ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

 

7. Accès à vos données personnelles :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,  l’Utilisateur dispose du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données le concernant, à sa demande.
L’Utilisateur peut s’adresser à :

–  adresse de courrier électronique : community@snooc.ski

–  Il est rappelé que toute personne peut s’opposer au traitement des données la concernant.



Article 5 – Sécurité

ZI MANUFACTURE porte une attention particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Cette vigilance s’effectue :

• par un engagement de stricte confidentialité du personnel de ZI MANUFACTURE qui aurait accès aux données personnelles des INTERNAUTES ;


Article 6 – Respect de la vie privée

ZI MANUFACTURE porte une attention particulière à la protection de la vie privée des Utilisateurs. Ainsi, les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent à tout moment désactiver la collecte des données personnelles mais sont toutefois informés que cela aura pour conséquence de rendre inaccessible une partie des services.

 

Article 7 – Informatique et liberté

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément aux réglementations nationales et européennes, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.



Article 8 – Force majeure

Toute inexécution par ZI MANUFACTURE  de l’une quelconque de ses obligations à raison de la survenance d’un événement de force majeure, à savoir un événement extérieur, irrésistible et imprévisible, qui empêche ou rend anormalement difficile l’exécution de l’obligation en cause, n’engagera pas sa responsabilité.

Article 9 – Non-renonciation

Le fait, pour ZI MANUFACTURE, de ne pas faire application, de ne pas exiger l’application ou de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.

Article 10 – Modifications des présentes conditions générales de service

ZI MANUFACTURE se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales de service à tout moment et sans préavis.

Les Utilisateurs seront liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation est conforme aux dispositions des conditions générales de service selon la version en vigueur.

Article 11 – Loi applicable, compétence juridictionnelle et indépendance des clauses

Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française.

En cas de litige concernant notamment les présentes conditions générales de service ou l’utilisation du site web, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.